Une commision européenne new look ?

Le 1^er novembre 2014 Jean-Claude JUNCKER a succédé à José Manuel BARROSO à la tête de la Commission européenne. Les eurodéputés ont validé la nouvelle Commission par 423 voix contre 209 et 67 abstentions. Au programme, quatre priorités : l’infrastructure dans l’énergie, les transports, les réseaux numériques et un volet social. Et un plan d’investissement de 315 milliards d’Euros (fonds publics et privés) sur trois ans, dont le Fonds européen pour les instruments stratégiques devra assumer la gestion et surtout les risques.  Mais on sait que la BEI apportera son expertise.

De même la Commission vient d'adopter trois objectifs au secteur énergie-climat jusqu’en 2030 : réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, 27% d’énergies renouvelables et 30% d’économies d’énergie. On ne peut pas dire que ces objectifs soient ambitieux. D’un côté, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et le Portugal sont plus ambitieux et privilégient la transition énergétique, de l’autre les plus hostiles : la Grande-Bretagne, la Hongrie, la République Tchèque, la Slovaquie et la Pologne et souhaitent continuer sur les énergies traditionnelles. L'Union européenne est coupée en deux... comme d'habitude.
M. JUNKER a déclaré qu’il ne serait pas « le valet du Conseil ». Il a en effet été choisi parce qu’il était le candidat du parti arrivé en tête aux élections européennes, puis élu par le Parlement. Il a donc  une légitimité inédite jusqu’à présent.
Mais la nouvelle commission prend place au moment où éclate « l’affaire Junker », qui a contribué, alors qu’il était à la tête du Luxembourg (1995-2013), à trouver des arrangements fiscaux avec pas moins de 340 multinationales (dont Ikéa, le Crédit agricole, Axa…) afin que ces dernières échappent au mieux aux impôts. Même si Juncker est à l’origine de l’interdiction du secret bancaire et que cette affaire fait partie d’un passé pas si lointain (les accords ont  étépassés entre 2002 et 2010), c’est bien lui qui a transformé le Luxembourg en place forte financière. Cette affaire en dit long sur les personnes politiques qui nous gouvernent. Bruxelles a pensé qualifier ces avantages d’aides d’Etat, donc interdits. Mais, bien entendu, les pressions exercées à l’égard de Bruxelles compliquent l’action de cette dernière.
D’autres Etats sont d'ailleurs dans le collimateur : l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique, Chypre et Malte. Et M. JUNCKER a assuré qu’il n’interférerait pas dans l’enquête.
Comme le souligne Pascal SAINT AMANS de l’OCDE, « il n’est pas acceptable que les grandes entreprises puissent profiter des défaillances des règles actuelles pour réduire leur charge fiscale quand d’autres contribuables font face à une pression fiscale accrue sur laquelle, eux, ne peuvent agir ». Et de de souligner « qu’on ne changera les règles fiscales internationales qu’avec un soutien politique fort ». Un effort est indéniablement fait en ce sens.
Il ne s'agit donc pas de critiquer la Commission alors qu'elle est tout juste investie. Soyons d'abord vigilants. Et n'oublions pas que les Etats (et encore ce n'est pas certain mais nous reviendrons sur le sujet) restent bien les maîtres du jeu et que bien des efforts devront être accomplir en matière de démocratie !