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dimanche 11 octobre 2015

TTP, TTIP, ALENA et autres entorses à la démocratie...



Douze pays de la région Asie-Pacifique se sont accordés, lundi 5 octobre, sur un traité de libre-échange discuté depuis 2008 (TPP ; voir article plus ancien). Mais sans la Chine et sans l’OMC. Ensemble, ils pèsent 40% du PIB mondial et un tiers du commerce planétaire.
Les partenaires commerciaux traditionnels de la Chine se sont ainsi rapprochés des Etats-Unis. Un alignement des normes environnementales et salariales sur des standards américains serait même prévu même s'il existe un risque de disparition totale ou partielle de certains secteurs agricoles traditionnels. L’accord prévoit notamment une ouverture substantielle des marchés des produits agricoles pour le Canada, les États-Unis et le Japon (sucre, du riz, du fromage ou bœuf).
Il reste toutefois à obtenir l’accord du Congrès américain.

Le TPP fait suite à l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) conclu dans les années 1990. Les Etats-Unis sont donc une fois de plus à l’origine de la définition des règles du jeu du commerce mondial.
C’est plusieurs accords régionaux de commerce et d’investissement qui sont en cours de négociation avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), qui se trouve ainsi relancé, ou l’accord déjà conclu entre le Canada et l’Europe.
Bien entendu, le texte négocié du TPP reste confidentiel et tous les documents sont considérés comme non divulgables pendant encore quatre ans. 

Le TPP, comme le TTIP, prévoient des mécanismes d’arbitrage privés (ISDS), c’est-à-dire un système juridique parallèle aux juridictions nationales, offrant la possibilité aux entreprises de les contourner. Les arbitres ne sont toujours pas des juges publics et les conflits d’intérêts ne sont pas réglés puisque les arbitres continueront de provenir de sociétés d’avocats d’affaires strictement intéressées par un système très lucratif.
L’ISDS reste un système qui fait peser sur les États et les contribuables la menace de très lourdes sanctions financières. L’ISDS est d’abord un outil pour faire pression sur les collectivités territoriales, les États ou les institutions européennes afin de geler les législations qui leur déplaisent.
Ces sanctions ne sont pour autant pas nouvelles. Ainsi, en 2014, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a par exemple condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins » et pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais, avec ces accords, les multinationales pourront poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur commerce.
On a également pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. 
Comme toujours, les lobbies exercent une grande pression pour la conclusion de ces accords, tel le Trans-Atlantic Business Council (TABC), forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général. Monsanto ne cache d’ailleurs pas son espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens son catalogue de produits OGM en attente d’approbation.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America, qui représente des transporteurs aériens américains, a établi une liste des règlements qui leur portent préjudice, principalement le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme.
Mais c’est dans le secteur de la finance que la pression est la plus importante. Cinq ans après la crise des subprimes, les principaux acteurs financiers considèrent que la régulation de l’industrie financière n’avait plus lieu d’être.
Côté américain, on espère surtout que le TTIP enterrera le projet européen de taxe sur les transactions financières. La Commission européenne estime déjà que cette taxe n’est pas conforme aux règles de l’OMC.
Enfin, le TTIP entend ouvrir à la concurrence à d’autres secteurs notamment d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin.

Pourtant peu de réaction en Europe. A l'exception d'une manifestation monstre qui a eu lieu samedi 10 octobre 2015 à Berlin pour protester contre le TTIP. L'opposition au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ne cesse ainsi de croître en Allemagne. 250.000 personnes auraient participé au rassemblement, soit davantage que prévu. La police parle de 100.000 participants. Il s'agit de "la manifestation la plus importante que ce pays ait vu depuis de nombreuses années", a lancé aux manifestants Christoph Bautz, directeur de Campact, un mouvement de citoyens. 

Et si d'autres initiatives citoyennes suivaient ? Pourquoi ne pas y croire après tout ? Il s'agit sans aucun doute d'un des sujets de mobilisation les plus urgents et des plus importants pour notre avenir. 

A bon entendeur... 

samedi 26 septembre 2015

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ, remise par C. LEPAGE à F. HOLANDE le 24/09/2015



 1 Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures,


2 Constatant que l’extrême gravité de la situation, qui est un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, impose la reconnaissance de nouveaux principes et de nouveaux droits et devoirs,

3 Rappelant son attachement aux principes et droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

4 Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies « Déclaration du millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012,

5 Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre de 2000,

6 Rappelant que l’humanité, qui inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de l’humanité repose sur ce lien intergénérationnel,

7 Réaffirmant que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance et que l’existence et l’avenir de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel,

8 Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,

9 Considérant  la responsabilité particulière des générations présentes, en particulier des Etats qui ont la responsabilité première en la matière, mais aussi des peuples, des organisations intergouvernementales, des entreprises, notamment des sociétés multinationales, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des individus,

10 Considérant que cette responsabilité particulière constitue des devoirs à l’égard de l’humanité, et que ces devoirs, comme ces droits, doivent être mis en œuvre à travers des moyens justes, démocratiques, écologiques et pacifiques,

11 Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

12 Proclame les principes, les droits et les devoirs qui suivent et adopte la présente déclaration :


I Les principes

Article 1 :

Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la terre.

Article 2 :

Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps.

Article 3 :

Le principe de continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles.




Article 4 :

Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités ou mesures entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.



II Les droits de l’humanité

Article 5 :

L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.

Article 6 :

L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.

Article 7 :

L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel.

Article 8 :

L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à leur transmission.

Article 9 :

L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre.

Article 10 :

L’humanité a droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature, dans les choix collectifs.

III Les devoirs à l’égard de l’humanité

Article 11 :

Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.

Article 12 :

Les générations présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence, responsabilité et équité.

Article 13 :

Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger.

Article 14 :

Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent, en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité.

Article 15 :

Les Etats et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.

Article 16 :

Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.

mardi 1 septembre 2015

Initiative contre un nouvel échec de l'accord international sur le climat (ATTAC France)

Climat : les négociations de Bonn préparent les crimes climatiques à venir (Par ATTAC)

Les négociations sur le changement climatique reprennent ce lundi 31 août à Bonn (Allemagne). Le gouvernement français se montre optimiste. Pourtant, les contributions volontaires que les pays ont dévoilées et les contours du futur accord de Paris conduisent vers un réchauffement climatique très largement supérieur à l’objectif des 2 °C. Un crime climatique que les milliers de signataires de l’appel international visant à « laisser les énergies fossiles dans le sol » veulent stopper.

Pour Laurence Tubiana, négociatrice en chef pour le gouvernement français, les négociations « avancent ». Peut-être, mais c’est « à une vitesse d’escargot » comme le déplore Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations-Unies, notant qu’« aucune action concrète n’a été prise pendant vingt-trois ans de négociation » [1]. Les émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre, qui ont augmenté de 60 % depuis 1992, accélèrent le réchauffement climatique en cours. Les nouveaux records de chaleur en juillet, qui s’ajoutent aux sept premiers mois de 2015 les plus chauds jamais enregistrés, n’en sont que les dernières conséquences. Les conséquences sont de plus en plus dramatiques : chaque seconde, un nouveau réfugié climatique est jeté sur les routes par une catastrophe liée au réchauffement de la planète.
Les contributions volontaires et non contraignantes que les États ont rendues publiques ne permettent pas de rester en dessous d’une hausse de 2 °C au cours du siècle, objectif que les États se sont eux-mêmes donnés lors de la conférence de Copenhague (2009). Les 56 pays qui ont présenté leur feuille de route et qui représentent 60 % des émissions mondiales de CO2, se sont engagés sur des objectifs minimalistes, y compris l’Union européenne et États-Unis. Résultat : l’écart entre ce qui devrait être fait et ce qui est annoncé est abyssal, supérieur à dix gigatonnes d’émissions annuelles de CO2.
Tout retard pris en 2015 conduit à de nouveaux crimes climatiques, sans qu’aucune garantie ne soit apportée pour que ce retard puisse un jour être rattrapé. Les principaux pollueurs de la planète refusent de revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d’émissions d’ici à 2020. Ce sont ces crimes climatiques que des personnalités (artistes, intellectuels, scientifiques, écrivains etc.) et des activistes du monde entier appellent à stopper en « laissant les énergies fossiles dans le sol » (http://crimesclimatiquesstop.org).
« L’esclavage et l’apartheid n’ont pas disparu parce que des États ont décidé de les abolir, mais par des mobilisations massives qui ne leur ont pas laissé le choix » [2]. Le changement climatique est un enjeu comparable : avec ses partenaires de la coalition Climat 21, Attac fera tout pour que les mobilisations citoyennes soient à la hauteur de l’enjeu dès novembre et décembre à Paris.


mardi 28 juillet 2015

Le cas de la Grèce : un exemple pour la démocratie ?



L’accord du 13 juillet 2015 prévoit un vaste plan de privatisation, des réformes structurelles (retraites, un marché du travail aligné sur les normes internationales, travail le dimanche…), une augmentation du taux et un élargissement de l’assiette de la TVA, une élévation de l’âge du départ à la retraite. Les projets de lois et référendum feront l’objet d’un droit de regard de la part des institutions européennes et des créanciers. Et pas de décote de la dette.
Le Parlement grec a ensuite adopté dans la nuit du 15 au 16 juillet une série de réformes demandées par les créanciers de la Grèce. Au total, 229 députés ont validé le texte, 6 se sont abstenus et 64 ont voté contre ces mesures.

La dette grecque dépasse les 177% du PIB. La dette publique a déjà été restructurée en 2012. Par exemple, les taux d’intérêt ont été réduits et un moratoire sur les intérêts courent jusqu’en 2023. En moyenne les taux sont de 2,36%, sur 16 ans (7 ans pour la dette française). La dette est détenue par des créanciers publics, à la différence de l’Argentine. Mais l’environnement économique a mis à mal les perspectives économiques.
Aucun économiste ne le niera : la Grèce ne pourra pas rembourser la dette. La Commission européenne elle-même  déclare que la dette publique est devenue insoutenable pour la Grèce. L’aide accordée à la Grèce ne va même pas financer les investissements, les 80 milliards ne profiteront qu’à rembourser la dette et recapitaliser les banques. Les 35 milliards supplémentaires consacrés aux investissements portent sur d’éventuels projets pris en main par des multinationales ! Alexis Tsipras n'a d’ailleurs pas caché lui-même, en venant défendre le texte, qu'il ne croyait pas "à ces mesures qui n'allaient pas bénéficier à l'économie grecque" !
En 2001 l’Argentine avait fait défaut sur sa dette publique. Mêmes causes, mêmes conséquences : récession, austérité mais aggravation de la situation. Puis elle a fait défaut avec une dette à 135% de son PIB. Elle a restructuré sa dette, les créanciers acceptant une décote de 70% de leurs titres. Mais l’Argentine dispos e d’immenses ressources naturelles qui manquent à la Grèce. Cette dernière ne peut s’appuyer pour l’essentiel que sur le tourisme. Si elle faisait défaut elle pourrait donc difficilement se financer.
Mais il faut respecter coûte que coûte, les règles de la zone euro !!! Depuis le rejet du projet de Constitution européenne en 2005, l’UE tente de contourner le peuple. Le traité de Lisbonne, adopté en 2007, qui reprend certains éléments du projet de Constitution, en est un exemple.
Si le référendum a été vécu par les dignitaires européens comme une gifle, l’accord du 13 juillet constitue une humiliation pour la Grèce (accompagnée d’une crise politique), comme la création d’un fonds de garantie de 50 milliards d’euros sur les futures privatisations qui profiteront aux multinationales européennes. Une mise sous tutelle. Et il est loin d’être évident que l’euro soit sauvé.

Cet accord se veut également comme un avertissement aux autres Etats, notamment l’Espagne. Quitte à faire monter l’extrême droite, qui crie déjà au coup d’Etat financier et au protectorat de la Grèce ?

mardi 23 juin 2015

L'amendement citoyen : une illusion de démocratie ?



L’amendement citoyen c’est une possibilité ouverte aux citoyens d’amender les textes législatifs. Voilà pour la définition, très générale.
Le monde politique est en effervescence pour trouver des solutions aux carences démocratiques ressenties par les citoyens. A droite comme à gauche. On a même vu le Président de l’Assemblée Nationale, C. BARTOLONE, déposer sur internet une consultation citoyenne autour du texte sur la fin de vie.
Plus concrètement, il est  évoqué 45 000 signatures pour mettre en œuvre ce processus. Il serait institué un rapporteur « à la contribution citoyenne », qui aurait les mêmes prérogatives que les autres rapporteurs de l’Assemblée Nationale. L’association « Parlement et citoyens » jouerait, dans un premier temps, un rôle central pour lancer cette consultation populaire.
Premier constat : au regard du nombre de signatures exigées, on ose tout de même espérer dans ce cas que les partis se seraient déjà intéressés et saisis du sujet afin d’apporter des solutions et de faire des propositions, notamment législatives.
Finalement, que penser de cette idée ? Les politiques seraient-ils à l’origine d’un véritable renouveau démocratique et citoyen ?
En réalité, on ne peut s’empêcher de penser à une esquive pour éviter de refonder réellement un système à bout de souffle ou, pire, d’instaurer une proportionnelle pour l’élection des députés. Pour certains, il s’agit même surtout d’une illusion puisque c’est toujours le gouvernement qui a le dernier mot. En plus, les lois sont techniques et complexes dans leur procédure d’adoption. Bien souvent, seuls les lobbys où les professionnels du droit s’y retrouver.
Il est également évident que c’est un moyen  de répondre au succès du Front National, avec donc le risque aussi de voir mettre en avant des questions purement électoralistes ou populistes.
Enfin, cette proposition permettra-t-elle de répondre à l’échec des référendums d’initiative partagée instaurés par la réforme constitutionnelle de 2008, trop complexe à mettre en œuvre ? Pas certain, évidemment.
Finalement, peu importe les véritables raisons qui ont amené à cette proposition. Personne n’est dupe. Mais, tout d’abord, les partis politiques seront ainsi conduits à prendre position sur les questions jugées essentielles aux yeux des citoyens. Ensuite, la brèche est ouverte et le débat sur la crise démocratique est posé. Il ne peut plus être contesté. Il appartient alors à tout citoyen de participer, à sa manière, aux échanges car la solution ne viendra pas, au bout du compte, d’une réforme de l’Assemblée Nationale, mais d’une réflexion approfondie sur la relation entre le citoyen et le parlementaire, à la base, c’est-à-dire sur le terrain. Comment envisager la démocratie de demain avec des citoyens, responsables, qui participent réellement au processus démocratique et législatif ? Réflexions qui doivent être suivis d’actes…