L'amendement citoyen : une illusion de démocratie ?

L’amendement citoyen c’est une possibilité ouverte aux citoyens d’amender les textes législatifs. Voilà pour la définition, très générale.

Le monde politique est en effervescence pour trouver des solutions aux carences démocratiques ressenties par les citoyens. A droite comme à gauche. On a même vu le Président de l’Assemblée Nationale, C. BARTOLONE, déposer sur internet une consultation citoyenne autour du texte sur la fin de vie.

Plus concrètement, il est  évoqué 45 000 signatures pour mettre en œuvre ce processus. Il serait institué un rapporteur « à la contribution citoyenne », qui aurait les mêmes prérogatives que les autres rapporteurs de l’Assemblée Nationale. L’association « Parlement et citoyens » jouerait, dans un premier temps, un rôle central pour lancer cette consultation populaire.

Premier constat : au regard du nombre de signatures exigées, on ose tout de même espérer dans ce cas que les partis se seraient déjà intéressés et saisis du sujet afin d’apporter des solutions et de faire des propositions, notamment législatives.

Finalement, que penser de cette idée ? Les politiques seraient-ils à l’origine d’un véritable renouveau démocratique et citoyen ?

En réalité, on ne peut s’empêcher de penser à une esquive pour éviter de refonder réellement un système à bout de souffle ou, pire, d’instaurer une proportionnelle pour l’élection des députés. Pour certains, il s’agit même surtout d’une illusion puisque c’est toujours le gouvernement qui a le dernier mot. En plus, les lois sont techniques et complexes dans leur procédure d’adoption. Bien souvent, seuls les lobbys où les professionnels du droit s’y retrouver.

Il est également évident que c’est un moyen  de répondre au succès du Front National, avec donc le risque aussi de voir mettre en avant des questions purement électoralistes ou populistes.

Enfin, cette proposition permettra-t-elle de répondre à l’échec des référendums d’initiative partagée instaurés par la réforme constitutionnelle de 2008, trop complexe à mettre en œuvre ? Pas certain, évidemment.

Finalement, peu importe les véritables raisons qui ont amené à cette proposition. Personne n’est dupe. Mais, tout d’abord, les partis politiques seront ainsi conduits à prendre position sur les questions jugées essentielles aux yeux des citoyens. Ensuite, la brèche est ouverte et le débat sur la crise démocratique est posé. Il ne peut plus être contesté. Il appartient alors à tout citoyen de participer, à sa manière, aux échanges car la solution ne viendra pas, au bout du compte, d’une réforme de l’Assemblée Nationale, mais d’une réflexion approfondie sur la relation entre le citoyen et le parlementaire, à la base, c’est-à-dire sur le terrain. Comment envisager la démocratie de demain avec des citoyens, responsables, qui participent réellement au processus démocratique et législatif ? Réflexions qui doivent être suivis d’actes…