Et pendant ce temps là, pas de débat (démocratique) sur les accords transatlantiques !

Les accords transatlantiques, économiques et commerciaux (1634 pages !), entre l’Union européenne et le Canada ont été conclus le 26 septembre. Evidemment, les multinationales européennes et canadiennes applaudissent. Ces accords sont  considérés comme le « bac à sable » pour la négociation du traité transatlantique Europe-Etats-Unis (TTIP).

Le point litigieux : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). Les entreprises pourront ainsi contourner les juridictions nationales en s’adressant à des arbitres privés !

Par exemple, le producteur d’électricité suédois  (VATTENFALL) n’a pas hésité à attaquer la décision de Mme MERKEL de mettre fin au programme nucléaire. Il faut imaginer les milliards de pertes pour ce groupe ! De son côté, le pétrolier américain Lone Pine réclame, dans le cadre de l’ALENA, 250 millions de dollars en compensation de l'annulation de ses permis d'exploration de gaz de schiste par le Québec.

Les investisseurs disposent ainsi d'une arme redoutable pour contester les évolutions de la règlementation, même celles mises en œuvre en vertu de choix démocratiques. Et même si un tribunal d'arbitrage ne peut ordonner à un Etat de changer sa législation, des condamnations à des amendes de plusieurs millions ou milliards d’euros a de quoi décourager les Etats.

Le problème, c’est que ces accords sont tellement secrets qu’aucun débat n’a lieu. C’est une affaire de spécialistes. Et encore… Non seulement ces accords ne sont pas rendus publics mais l’arbitrage parait bien opaque, se substituant scandaleusement, il faut le dire, aux tribunaux.

L’Europe n’innove pas en la matière. Même si la législation européenne est censée renforcer la protection des consommateurs, notamment en matière de santé, le principe de la certification européenne demeure, à savoir que les fabricants décident eux-mêmes  des conditions à satisfaire pour garantir la sécurité des produits. En effet, le principe dans l’Union européenne réside dans la concurrence qui serait, au final, favorable au consommateur. Un comble lorsqu’on sait que même les américains ont fait des produits de santé une exception à ce même principe.

Certaines personnalités politiques, dont Corinne LEPAGE, n’ont de cesse de dénoncer ces accords. Mais point d’écho sauf lorsque c’est l’extrême droite, et ce n’est pas rassurant, qui s’emploie pour le faire.

Pourtant, l’accord Europe-Canada conditionne l’accueil qui sera fait pour l’accord transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Europe (le TTIP) dont l’objectif est d’annuler les barrières douanières et favoriser les échanges dans les domaines des services et de l’industrie.

L’accord UE/CANADA doit maintenant être signé par les 28 chefs d’Etat et de gouvernement européens. Il sera intéressant d’observer le vote de l’Allemagne, dont le ministre de l’économie critique sévèrement ce mécanisme d’arbitrage.

La position française est plus floue et il est difficile de connaître clairement sa position.

Le Parlement européen devra ensuite s’exprimer sur le sujet avant que l’accord soit ratifié par les 28 Etats, ce qui promet desdébats houleux.

Une consultation a par ailleurs été organisée auprès de 150 000 citoyens qui se sont exprimés de manière négative sur le traité en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis. Malgré tout, la Commission européenne maintient le cap de la négociation, indiquant qu’elle continuera ses consultations avec les autres institutions de l’UE et les parties prenantes, dont les citoyens ne font pas partie.

Paul de Clerck, responsable de la campagne sur le commerce aux Amis de la Terre Europe, a déclaré que «La Commission européenne montre son mépris total de ceux qui se sont mobilisés en masse pour exprimer leur opposition à un traitement de faveur pour les investisseurs dans les négociations UE-États-Unis en cours. Cette annonce est une preuve de plus que les négociations du TTIP sont un cheval de Troie dangereux des multinationales, au détriment de la protection essentielle des personnes et de l’environnement.»

Dans ces négociations, les citoyens européens sont méprisés, il faut bien dire les choses, laissés pour compte au profit des multinationales. C’est inadmissible et nous ne pouvons continuer à l’accepter. Les citoyens doivent se mobiliser et c’est leur responsabilité.

Le rejet de la politique et la fausse bonne solution du FN

Nous assistons actuellement à un ralentissement des échanges mondiaux, expliqué par une irrégularité de la croissance et la persistance des tensions géopolitiques (Ukraine, Moyen-Orient, épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest…). Ce ralentissement serait durable, notamment en raison de la baisse des importations par la Chine et les Etats-Unis. Certes, l’Amérique du Sud, l’Europe et l’Asie du Sud représentent des marchés en expansion, mais le système économique actuel, et sa sacro-sainte croissance, s’essouffle inexorablement.

Malheureusement, les mêmes recettes sont, malgré tout, continuellement servies. Sans succès, sans nouveauté… pour quelles raisons ? C’est à chacun d’y réfléchir ! Et ceux-là qui reviennent, tels des hommes providentiels… Les mêmes recettes disais-je…

Comment s’étonner que Le FN soit aussi populaire ? Ce dernier flirte ainsi à droite et à gauche, avec les partis souverainistes (de Villiers, Chevènement, Dupont-Aignan…) et travaille sur les mêmes thèmes : immigration, chômage, libéralisme, valeurs traditionnelles françaises. Tout en confondant l’UMP et le PS sur le terrain politique, l’alliance de ces derniers aux élections est la grande victoire du FN qui tend à prouver l’existence de l’UMPS. La réalité, c’est que le FN est lui-même tiraillé à droite et à gauche. Finalement, les lignes politiques deviennent flouent, bougent, se superposant parfois, amenant l’UMP à se rapprocher un peu plus du FN, comme l’a démontré l’actualité récente où des partisans des deux camps ont fêté ensemble la nouvelle année !

Le FN a beau jeu de critiquer le paysage politique et le système économique et social, européen particulièrement. Bien facile et nous aurons l’occasion d’y revenir. Mais nous maintenons que le vote FN est un vote de contestation, d’indifférence et de colère. Et puis comment, sérieusement, revenir à Etat nation d'un autre temps ?

Nous préférons, quant à nous, nous rattacher à d'autres références, tels que M. Henrik ENDERLEIN et M. Jean PISANI-FERRY, tous deux de centre gauche, qui ont déposé fin novembre 2014, leur rapport sur la croissance et les réformes en Europe. M. ENDERLEIN s’exprime ainsi : « L’Etat nation est un anachronisme. Il faut trouver une gouvernance intelligente à plusieurs étages. Une fédération d’Etats nations ou une structure hybride. Il faut, par exemple, penser à un ministre des finances européen ».

De même, Jürgen HABERMAS, philosophe allemand, écrit que c’est "l’apolitisme qui est dévastateur. A partir d’un diagnostic exact, on recommande un retour au pré carré national".

Nous reprendrons également le philosophe ALAIN que nous citions dans notre blog Pouruneeuropedemocratique.blogspot.fr, qui disait qu’il fallait « s’intéresser à la politique sinon nous le regretterons cruellement ». La politique, c’est l’affaire de chaque citoyen !

Il faut évidemment  dépasser le clivage droite/gauche. Les citoyens ne veulent plus de ces clivages ni de l'alternance. Ils voient bien que l'une ou l'autre n'apporte aucune solution.

Nous reprendrons également un extrait de l’ouvrage de J.M. PELT et P. RABHI : « Le monde a-t-il un sens ?». Le principe d’associativité, prenant le contre-pied des principes de compétition et de dualité, est mis en avant et expliqué avec pragmatisme : « Avec ses guerres apocalyptiques, l’Europe a montré de façon magistrale à quoi peut conduire le principe de fragmentation. Une main tendue aux vaincus de la première déflagration (Guerre Mondiale) aurait probablement évité la deuxième. La coopération, en l’occurrence, aurait démontré l’existence d’une intelligence unificatrice dont la communauté humaine est peu pourvue, qualité de plus en plus indispensable à l’évolution positive du genre humain ».

Faisons de cette intelligence les fondements solides de notre mouvement citoyen de demain, à l’échelle de l’Europe et du monde. C’est notre défi. Bien plus, notre pari !